Les objectifs du règlement européen pour la restauration de la nature nous ont été fourni par le ministère. La numérotation hiérarchique a été ajoutée afin de correspondre au fonctionnement de BDRest.
1. Article 4 : Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d’eau douce (HIC : habitats d’intérêt communautaires)
1.1 Amélioration de l’état des habitats (HIC)
Article 4.1 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
1.2 Rétablissement de la zone couverte par les habitats (HIC)
Article 4.4 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
1.3 Amélioration de la qualité, de la quantité et de la connectivité des habitats d’espèces (EIC : espèces d’intérêt communautaire)
Article 4.7 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
1.4 Combler les lacunes en matières de connaissances sur les HIC
Article 4.9 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
1.5 Amélioration de la connectivité entre les types d’habitats (HIC)
Article 4.10 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
1.6 Visant à prévenir une détérioration significative des HIC
Articles 4.11-4.12 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
2. Article 5 : Restauration des écosystèmes marins
2.1 Amélioration de l’état des habitats
Article 5.1 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
2.2 Rétablissement de la zone couverte par les habitats
Article 5.2 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
2.3 Amélioration de la qualité et de la quantité des habitats d’espèces
Article 5.5 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
2.4 Combler les lacunes en matières de connaissances
Article 5.7 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
2.5 Amélioration de la cohérence écologique et de la connectivité entre les types d’habitats
Article 5.8 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
2.6 Visant à prévenir une détérioration significative
Articles 5.9-5.10 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
3. Article 8 : Ecosystèmes urbains
3.1 Pas de perte nette d’espaces verts urbains
Article 8.1 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
3.2 Pas de perte nette de couvert arboré urbain
Article 8.1 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
3.3 Augmentation des espaces verts urbains
Article 8.2 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
3.4 Augmentation du couvert arboré urbain
Article 8.3 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
4. Article 9 : Restauration de la connectivité naturelle des cours d’eau et des fonctions naturelles des plaines inondables adjacentes
4.1 Restaurer au moins 25 000 km de cours d’eau à courant libre sur le territoire de l’Union d’ici à 2030
Article 9.1 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
4.2 Suppression des obstacles artificiels
Article 9.2 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
4.3 Amélioration des fonctions naturelles des plaines inondables
Article 9.3 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
4.4 Maintien de la connectivité naturelle des cours d’eau et des fonctions naturelles des plaines inondables
Article 9.4 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
5. Article 10 : Populations de pollinisateurs et diversité des pollinisateurs
5.1 Amélioration de la diversité et de l’abondance des pollinisateurs
Article 10.1 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
6. Article 11 : Ecosystèmes agricoles
6.1 Renforcement de la biodiversité des écosystèmes agricoles
Article 11.1 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
6.2 Visant à augmenter l’indicateur « indice des papillons de prairies »
Article 11.2.a du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
6.3 Visant à augmenter l’indicateur « stock de carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées »
Article 11.2.b du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
6.4 Visant à augmenter l’indicateur « part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité »
Article 11.2.c du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
6.5 Visant à augmenter l’indice des oiseaux communs des milieux agricoles
Article 11.3 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
6.6 Visant à restaurer les sols organiques utilisés en agriculture qui sont des tourbières drainées
Article 11.4.a du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
6.7 Visant à remettre en eau les sols organiques utilisés en agriculture qui sont des tourbières drainées
Article 11.4.b du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
6.8 Visant à remettre en eau les zones des sites d’extraction de la tourbe
Article 11.4.c du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
6.9 Visant à remettre en eau les sols organiques qui sont des tourbières drainées faisant l’objet d’utilisation des terres autres que l’usage agricole et l’extraction de tourbe
Article 11.4.d du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
7. Article 12 : Ecosystèmes forestiers
7.1 Renforcement de la biodiversité dans les écosystèmes forestiers
Article 12.1 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
7.2 Augmentation de l’indice des oiseaux communs des milieux forestiers
Article 12.2 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
7.3 Augmentation de l’indicateur « bois mort sur pied »
Article 12.3.a du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
7.4 Augmentation de l’indicateur « bois mort au sol »
Article 12.3.b du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
7.5 Augmentation de l’indicateur « part des forêts inéquiennes »
Article 12.3.c du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
inéquienne = forêt à structure irrégulière (distribution irrégulière des âges et/ou des diamètres)
7.6 Augmentation de l’indicateur « connectivité des forêts »
Article 12.3.d du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
7.7 Augmentation de l’indicateur « stock de carbone organique »
Article 12.3.e du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
7.8 Augmentation de l’indicateur « part des forêts où prédominent les essences d’arbres indigènes »
Article 12.3.f du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
7.9 Augmentation de l’indicateur « diversité des essences d’arbres »
Article 12.3.g du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)
8. Article 13 : Plantation de 3 milliards d’arbres supplémentaires
8.1 Plantation d’au moins trois milliards d’arbres supplémentaires
Article 13.1 du règlement européen pour la restauration de la nature (RRN)