Les Mesures du Règlement

Code directive Habitats-Faune-Flore : MA01

Empêcher la conversion d’habitats naturels et semi−naturels et d’habitats d’espèces en terres agricoles destinées à la production (arables ou pâturages) ou en terres exploitées de manière plus intensive. Cela comprend, par exemple, la conversion de prairies ou de zones humides en terres arables.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MA02

La restauration de petits éléments du paysage présents sur les terres agricoles qui sont importants pour la faune et la flore sauvages pour la migration, la dispersion, l’échange génétique ou en tant qu’habitats de reproduction et d’alimentation. Il peut s’agir de haies, de murs de pierre, d’étangs, de petits bois, de zones d’écotone, de bordures de champs,fossés, sentiers naturels.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MA03

Maintenir des pratiques de gestion agricole extensive pour les terres arables ou pâturées existantes (y compris les jachères avec prairies), telles que le pâturage/fauchage extensif, les pratiques agroforestières traditionnelles et la protection des petits éléments ou caractéristiques du paysage (par exemple, bandes tampons, haies, arbres isolés ou groupés, rangées d’arbres, bordures de champs, parcelles, fossés, ruisseaux, petites zones humides, terrasses, cairns, murets de pierre, petits étangs et autres éléments culturels). Cela comprend également une gestion des haies respectueuse de la biodiversité ou un régime de coupe visant à améliorer la qualité écologique des éléments boisés du paysage.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MA04

Rétablir des pratiques agricoles pour améliorer la qualité des habitats et stopper ou ralentir la succession naturelle causée par l’abandon des terres agricoles et/ou une utilisation insuffisante des terres. Ces pratiques peuvent être de nature agricole, comme la réintroduction du pâturage, ou une substitution (par exemple, l’utilisation de machines pour maintenir les habitats ouverts). Cela peut également inclure le pâturage de conservation (c’est-à-dire une gestion écologique utilisant des pratiques agricoles telles que le pâturage par des animaux domestiques, du bétail ou d’autres grands herbivores, sans que l’agriculture ne soit l’objectif principal).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MA05

Adaptation de la fréquence, des méthodes utilisées et/ou du calendrier de la fauche/du fauchage des prairies ou du pâturage par le bétail afin de maintenir/améliorer les habitats ou d’éviter les dommages causés aux espèces (par exemple, les oiseaux nicheurs). Cela comprend également l’adaptation et la gestion d’autres activités équivalentes (par exemple, le brûlage). Comprend, par exemple, la conversion de prairies gérées de manière intensive en prairies plus extensives ou la réduction du piétinement par le bétail.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MA06

Arrêter (ou éviter) le fauchage ou la coupe des prairies ou le pâturage par le bétail afin de restaurer ou d’améliorer les habitats ou d’éviter les dommages aux espèces (par exemple, les oiseaux nicheurs) ; arrêter (ou éviter) d’autres activités équivalentes.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MA07

Terres précédemment utilisées pour l’agriculture (par exemple, terres arables), la sylviculture (par exemple, plantation de peupliers) ou une autre utilisation, (ré)établies en tant que type d’habitat agricole de l’annexe I. Comprend, par exemple, le rétablissement d’une prairie de l’annexe I à partir d’une plantation forestière. Il s’agit d’un processus qui peut prendre beaucoup de temps pour restaurer complètement la structure et les fonctions de l’habitat.

Terres auparavant utilisées à des fins agricoles (par exemple, terres arables, prairies, etc.) rétablies en tant qu’habitat autre que celui de type agricole de l’Annexe I (y compris le rétablissement d’espaces humides et aquatiques, par exemple, lagunes endoréiques et étangs enfouis), par exemple en favorisant la régénération naturelle de la végétation, en permettant aux écosystèmes de développer leur propre dynamique naturelle, par exemple en abandonnant la récolte et en favorisant le réensauvagement passif.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MA08

Adapter les pratiques de gestion des sols (y compris le travail du sol) afin de minimiser ou de prévenir la perte de sol et de biodiversité (par exemple, création de fossés transversaux dans les zones en pente, semis direct et sans labour, autres types de travail du sol, méthodes d’agriculture de conservation, promotion de pratiques culturales intercalaires améliorées, amélioration de la composition spécifique des cultures dérobées et de leur gestion culturale, allongement des cycles de rotation avec des cultures bénéfiques pour l’environnement). Cela inclut la restauration géomorphologique et édaphologique.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MA09

Gestion (réduction ou élimination) de l’utilisation d’engrais (minéraux, fumier, boues), de pesticides, de fongicides, d’enrobages de semences, d’herbicides, de retardateurs de croissance, d’hormones et d’autres produits chimiques utilisés dans la production végétale, de rodenticides et d’autres produits antiparasitaires, de vermifuges et d’autres produits vétérinaires utilisés dans la production animale (par exemple, le diclofénac et/ou d’autres produits vétérinaires similaires). Par exemple, en adoptant des pratiques d’agriculture biologique.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MA10

Réduire ou éliminer la pollution ponctuelle ou diffuse des eaux de surface et souterraines provenant des activités agricoles (par exemple, en raison de l’élevage à grande échelle ou du stockage des déchets de ferme et/ou des produits chimiques). Il peut également s’agir de développer et d’entretenir des bandes riveraines le long des cours d’eau comme moyen (limité dans l’espace) de réduire la pollution « diffuse » des eaux de surface et l’adoption de pratiques d’agriculture biologique.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MA11

Réduire ou éliminer la pollution de l’air due aux activités agricoles

Code directive Habitats-Faune-Flore : MA12

Réduire ou éliminer la pollution des sols due aux activités agricoles.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MA13

Gestion des opérations et infrastructures de drainage et d’irrigation (telles que le captage des eaux de surface et souterraines, la construction et l’exploitation de barrages ou la modification du débit hydrologique des rivières), ainsi que la gestion ou la restauration du régime hydrologique des zones agricoles drainées (par exemple, restauration du régime hydrologique des tourbières drainées, des zones humides et des habitats d’eau douce hydrologiquement modifiés en zones agricoles). La gestion du drainage et de l’irrigation peut inclure l’arrêt éventuel de ces activités. Cette mesure comprend également la restauration d’autres habitats d’eau douce ou zones humides impactés par des modifications du fonctionnement hydrologique par des activités telles que la construction de barrages ou le captage d’eau de surface pour l’agriculture.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MA14

Autres mesures relatives aux pratiques agricoles ou aux habitats liés à l’agriculture non couvertes par d’autres mesures MA. Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MB01

Empêcher la conversion d’habitats naturels et semi−naturels, ainsi que d’habitats d’espèces, en forêts (par exemple, le boisement), empêcher la conversion de forêts naturelles et semi−naturelles en plantations forestières intensives ou en monocultures.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MB02

Maintenir les pratiques de gestion et d’exploitation forestières existantes (traditionnelles ou extensives) afin de préserver les habitats ou les habitats des espèces, ou d’éviter toute perturbation de ces dernières. Cela comprend la promotion des forêts à haute valeur pour la conservation de la nature (forêts anciennes, forte proportion de bois mort, etc.), le maintien de la gestion traditionnelle ou extensive, par exemple pour sécuriser ou développer les stocks d’arbres anciens, les forêts anciennes et les forêts en décomposition naturelle (qui ont clairement dépassé l’âge normal d’exploitation), les taillis, l’étêtage ou les habitats forestiers secondaires (tels que les forêts de chênes et de charmes sur des habitats potentiels de hêtres) ; le maintien des mesures visant à favoriser l’ouverture des forêts fermées, à préserver la continuité des habitats, à gérer la composition des espèces ou à conserver les groupes d’arbres-habitats. Cela comprend également la mise en réserve de zones sauvages et le pâturage en forêt.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MB03

Rétablissement des pratiques de gestion et d’exploitation forestières (traditionnelles ou extensives) afin de préserver ou de restaurer les habitats ou les habitats des espèces visées par les directives Nature qui ont été touchés par l’abandon de l’exploitation forestière traditionnelle (par exemple, rétablissement des mesures visant à favoriser l’ouverture des forêts fermées, préserver ou à restaurer la continuité de l’habitat, gérer la composition des espèces ou à conserver les groupes d’arbres de l’habitat). Comprend également le maintien de zones de nature sauvage et le pâturage en forêt).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MB04

Adapter ou gérer le reboisement pour restaurer les habitats et les habitats des espèces, y compris par exemple la conversion de plantations de coupes à blanc en forêts indigènes à long terme ou l’adaptation de techniques de reboisement telles que l’utilisation de la régénération naturelle ou du feu.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MB05

Adapter ou modifier les pratiques de gestion et d’exploitation forestières afin de préserver ou de restaurer les habitats des espèces visées par les directives Nature ou d’éviter la perturbation des espèces. Il peut s’agir d’adapter et de modifier les pratiques de gestion afin de préserver ou de développer les vieux stocks d’arbres, de maintenir les taillis, de conserver les arbres morts et dépérissants et les souches, de favoriser l’ouverture des forêts fermées, de préserver ou de restaurer la continuité de l’habitat, de gérer la composition des espèces, de prévenir les incendies de forêt, mais aussi d’adapter le moment et la durée des activités forestières afin d’éviter de perturber les espèces. Toutefois, cela exclut la gestion du drainage et de l’irrigation, qui sont incluses dans la rubrique MB14.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MB06

Arrêt (ou évitement) des pratiques de gestion et d’exploitation forestières, par exemple pour promouvoir les forêts à haute valeur de conservation de la nature (forêts anciennes, proportion élevée de bois mort, etc.), pour préserver ou restaurer les habitats ou les habitats des espèces visées par les directives Nature, ou pour éviter la perturbation des espèces. Comprend l’application d’une gestion non interventionniste.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MB08

Terres auparavant utilisées à des fins agricoles (par exemple, terres arables), pour des plantations forestières industrielles (par exemple, plantations de peupliers ou d’eucalyptus), ou autre couverture terrestre restaurée ou (re)établie comme habitat forestier de type Annexe I. Il pourrait s’agir, par exemple, de rétablir une forêt alluviale de l’Annexe I à partir de terres agricoles. La restauration complète de la structure et des fonctions de l’habitat peut prendre des décennies et peut inclure une restauration active (semis ou plantation de nouvelle végétation) ou passive permettant la succession naturelle.

Les terres précédemment utilisées pour la sylviculture (par exemple, les plantations) sont (ré)établies en tant qu’habitat autre que le type d’habitat forestier de l’annexe I, par exemple en tant que prairie.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MB09
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM22

Gestion, y compris réduction ou élimination, de l’utilisation de pesticides, d’herbicides et de produits antiparasitaires, d’engrais (ex : minéraux, fumier, boues) ou de chaulage.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MB10
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM22

Réduire la pollution diffuse ou ponctuelle des eaux de surface et souterraines due aux activités forestières.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MB11
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM22

Mettre en œuvre des mesures visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les activités forestières, telles que l’utilisation de machinerie lourde, la transformation et le transport du bois. Ces mesures peuvent inclure l’adoption de technologies et de pratiques plus propres, comme les véhicules et équipements électriques ou hybrides, l’utilisation de carburants à faibles émissions et l’optimisation du calendrier et du lieu des activités afin de minimiser les impacts de la pollution atmosphérique.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MB12
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM22

Réduction de la pollution due aux activités forestières, y compris, mais sans s’y limiter, la pollution sonore et la pollution des sols (la pollution de l’air doit être rapportée sous MB11).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MB09 MB10 MB11 MB12
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM22

Code directive Habitats-Faune-Flore : MB13

Le brûlage naturel ou contrôlé des habitats forestiers est un moyen de maintenir les aspects structurels et fonctionnels des écosystèmes (comme dans les écosystèmes forestiers méditerranéens), de contrôler les espèces exotiques envahissantes qui peuvent avoir des effets négatifs sur la composition des écosystèmes, ou de rajeunir les forêts. Le brûlage d’habitats adaptés est très souvent nécessaire pour la germination d’espèces végétales particulières.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MB14

Gestion des opérations et des infrastructures de drainage et d’extraction d’eau (y compris le captage des eaux de surface et des eaux souterraines, la construction et l’exploitation de barrages et la modification du débit hydrologique des rivières), ainsi que gestion ou restauration du régime hydrologique des zones forestières drainées. La gestion du drainage et de l’irrigation peut inclure l’arrêt éventuel de ces activités. Cette mesure comprend également la restauration des habitats d’eau douce touchés par les modifications du fonctionnement hydrologique dues au drainage pour la sylviculture.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MB15

Autres mesures liées aux pratiques forestières ou aux habitats forestiers non couvertes par les autres mesures MB.
Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM1

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM2

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM3

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM4

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM5

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM6

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM7

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM8

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM9

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM10

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM11

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM12

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM13

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM14

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM15

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM16

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM17

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM19

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM20

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM21

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM23

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM24

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM25

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM99

Pratiques d’entretien écologiquement optimisées, incluant la gestion des sédiments et de la végétation, la gestion de la végétation (dans le cours d’eau) (par exemple, coupes sélectives, mosaïque et fauchage progressif) et les contraintes saisonnières ou liées aux marées sur l’activité (par exemple, entretien en dehors de la période de frai).

Mesures visant à restaurer les habitats actifs (formant de la tourbe), par exemple : réhumidification, élimination d’arbustes ou d’arbres ; plantation de végétation de tourbière ; transfert de diaspores, par exemple par semis ou transplantation de sol ; (r)établissement de régimes de pâturage ou de fauche extensifs.

Rehausser la nappe phréatique des sols drainés pour rétablir les conditions de saturation en eau, par exemple en bloquant les fossés de drainage ou en désactivant les installations de pompage. La réhumidification peut avoir plusieurs objectifs, comme la restauration des zones humides ou l’autorisation d’autres pratiques de gestion des sols organiques saturés, comme la paludiculture.

Mesures de restauration de la végétation naturelle, par exemple : mesures hydrologiques visant à rétablir les niveaux d’eau élevés ; restauration de la morphologie naturelle, de la connectivité hydrologique et de la fonctionnalité écologique par la suppression des obstacles artificiels, des systèmes de drainage et des fossés d’irrigation, et par l’amélioration de la qualité de l’écoulement des eaux ; restauration de la gestion naturelle des inondations des zones humides en maintenant les conditions hydropériodiques naturelles, permanentes ou temporaires ; semis, épandage de terre végétale fraîche, utilisation de plantes nourricières ou replantation ; contrôle de la végétation non indigène (par exemple, élimination des espèces de mauvaises herbes non indigènes par le feu ou la solarisation) ; surveillance et contrôle des herbivores ; réintroduction ou mise en œuvre d’un pâturage extensif dans les zones humides ou de régimes de fauche d’hélophytes pour diversifier les communautés végétales ; création d’anneaux de végétation autour des plans d’eau ouverts centraux afin d’établir un zonage des communautés végétales selon une pente d’altitude/période d’inondation ; envasement ou hersage à disques ; décapage contrôlé du sol. Mesures visant à restaurer la topographie naturelle, par exemple : recours à l’excavation, y compris les caractéristiques microtopographiques ; aplanir les zones riveraines (par exemple, supprimer l’avant-pays, créer des irrégularités naturelles) ; et mettre en place une pente douce entre les eaux libres/zones humides et les hautes terres pour permettre l’accès de la faune terrestre (par exemple, les amphibiens). Mesures visant à restaurer l’état des sols, par exemple, transplantation ou remplacement de sols de zones humides ; minimiser le compactage du sol pendant la construction/l’excavation ; incorporer de l’engrais et de la matière organique si nécessaire.

Comprend la suppression de la fixation artificielle du lit et l’optimisation de la composition du substrat (par exemple pour améliorer ou recréer des habitats de frai et des zones de nurserie).

Couvre la création de zones tampons de protection le long des cours d’eau afin d’améliorer la qualité de l’eau et de l’habitat, par exemple en plantant des forêts riveraines.

Code directive-cadre sur l’Eau : KTM99

Autres mesures relatives aux pratiques et aux habitats d’eau douce non couvertes par d’autres mesures MX.
Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).

Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD26

Mesures visant à réduire la perte physique des habitats des fonds marins dans l’environnement marin (au−delà de la DCE) (eaux côtières)

Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD27

Mesures visant à réduire les dommages physiques causés au milieu marin (au−delà des eaux côtières de la DCE)

Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD28

Mesures visant à réduire les apports d’énergie au milieu marin, y compris le bruit sous−marin

Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD29

Mesures visant à réduire les déchets marins

Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD30

Mesures visant à réduire les interférences avec les processus hydrologiques dans le milieu marin (au−delà des eaux côtières de la DCE)

Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD31

Mesures visant à réduire la contamination par des substances dangereuses (substances synthétiques, substances non synthétiques, radionucléides) et le rejet systématique et/ou intentionnel de substances dans l’environnement. l’environnement marin à partir de sources maritimes ou aériennes

Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD32

Mesures visant à réduire la pollution accidentelle en mer

Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD33

Mesures visant à réduire les apports de nutriments et de matières organiques dans le milieu marin à partir de sources maritimes ou aériennes

Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD36

Mesures visant à réduire d’autres types de perturbations biologiques, notamment la mort, les blessures, les perturbations, le transfert d’espèces marines indigènes, l’introduction d’agents pathogènes microbiens et l’introduction d’individus d’espèces marines génétiquement modifiés (par exemple, issus de l’aquaculture).

Des approches actives de restauration des habitats par intervention directe sur les fonds marins, telles que la fourniture d’un nouveau substrat propice à l’installation des espèces/habitats (par exemple, la ponte pour les parcs à huîtres) ; la transplantation de spécimens dans les zones où les habitats ont été détruits ; le repeuplement par la libération de spécimens (issus de couvées sauvages ou, dans certains cas, d’élevage) ; et la libération de larves dans des zones propices à leur installation (par exemple, les forêts d’algues). Des mesures de restauration active d’habitats importants, tels que les herbiers marins et les forêts de varech, peuvent être réalisées en plantant des plantes déplacées provenant de prairies saines ou des semis de varech sur des galets. Les infrastructures bleues peuvent également être une opportunité de contribuer à la restauration active et de favoriser le retour de la vie marine en créant des récifs artificiels de coraux, d’huîtres et de rochers.

Laisser les processus naturels essentiellement sans perturbation, par exemple en désignant et en gérant efficacement des zones marines strictement protégées (voir la liste des mesures d’habilitation).

Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD39

Autres mesures relatives aux activités marines et aux habitats marins.
Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).

Création de nouveaux parcs, forêts ou cours d’eau, par exemple par la conversion de terrains délaissés ou abandonnés

Intégration/rétablissement de toits/murs verts sur les bâtiments existants, et/ou d’espaces verts et d’arbres dans le terrain autour des bâtiments

Exigences minimales pour l’intégration de toits/murs verts sur les nouveaux bâtiments, et/ou d’espaces verts et d’arbres sur les terrains entourant les nouveaux bâtiments/développements.

Ajout d’arbres, d’arbustes, d’herbes et/ou de fleurs dans les rues ou sur les lignes de transport public (train ou tram)

Exigences minimales pour l’inclusion d’espaces verts et d’arbres dans les nouveaux projets de transport (route, ferroviaire, etc.)

Comme la création de zones humides urbaines pour la protection contre les inondations

Ajout/augmentation des niveaux d’espaces verts et/ou d’arbres dans les espaces publics, y compris la création d’aires de stationnement perméables et couvertes d’arbres.

Autres mesures relatives aux habitats urbains non couvertes par d’autres mesures MX.
Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MC01

Adapter et gérer (y compris arrêter et éviter) l’extraction de minéraux et de ressources non énergétiques (par exemple, l’extraction de sable, de gravier, de limon, d’argile et de tourbe pour le compostage végétal ou à d’autres fins horticoles), ainsi que l’adaptation et la gestion de l’extraction de sel. Cela comprend également la réduction de l’impact des levés géotechniques et autres travaux préparatoires à l’extraction.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MC02

Adapter et gérer (y compris arrêter et éviter) l’exploitation des ressources énergétiques (extraction du charbon, y compris à ciel ouvert, extraction de tourbe, exploration et forage pétroliers et gaziers). Cela comprend également la réduction de l’impact des levés géotechniques et autres travaux préparatoires à l’extraction.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MC03

Adaptation et gestion (y compris l’arrêt et la prévention) de l’installation et de l’exploitation des infrastructures d’énergie renouvelable (hors hydroélectricité et captage). Cela inclut également des mesures visant à atténuer l’impact des parcs éoliens, telles que l’évitement de l’implantation d’éoliennes sur des sites sensibles (par exemple, en cas de goulots d’étranglement liés à la migration), l’arrêt des éoliennes dans certaines conditions et/ou à des périodes particulièrement problématiques de l’année (par exemple, lors des pics de migration). L’atténuation des impacts des activités hydroélectriques doit être déclarée sous la mesure de conservation MC04 et celle des activités liées au captage des eaux de surface ou souterraines sous la mesure MC12.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MC04

Réduire ou minimiser l’impact des infrastructures hydroélectriques (telles que les barrages, les déversoirs, les réservoirs) et de leur exploitation (par exemple, l’hydroélectricité) sur les habitats et les espèces d’eau douce. Il peut s’agir de la construction et la gestion de passes à poissons ou la régulation des débits d’eau.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MC05

Adaptation et gestion de l’installation et de l’exploitation des infrastructures d’énergie fossile (par exemple, les centrales électriques). Les oléoducs et les gazoducs devraient être traités dans le cadre de la mesure MC06.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MC06

Réduire l’impact des corridors de service, des lignes de transmission et des réseaux de communication (électricité, télécommunications telles que les câbles et les lignes électriques, les oléoducs et les gazoducs) sur les habitats et les espèces visés par les directives Nature. Il s’agit par exemple de modifier les lignes électriques pour prévenir l’électrocution des oiseaux ou développer des infrastructures vertes et bleues pour améliorer la connectivité.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MC07

Terrains précédemment utilisés ou préparés pour l’extraction minière (par exemple, extraction de gravier, carrière), l’extraction de ressources énergétiques (par exemple, charbon ou tourbe) ou endommagés par le dépôt de matériaux d’extraction ou par la construction et l’exploitation d’infrastructures d’énergie renouvelable en cours de restauration en tant qu’habitat de l’Annexe I et/ou habitat d’une espèce visée par les directives sur la nature. Cela inclut la restauration active ou passive permettant la succession naturelle. Exclut la restauration des habitats agricoles et forestiers, qui doivent être déclarés respectivement sous MA07 ou MB08, et la restauration des habitats endommagés par la construction et l’exploitation d’infrastructures hydroélectriques, qui doivent être déclarés sous MC04.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MC08

Gestion, réduction ou élimination de la pollution ponctuelle ou diffuse des eaux de surface ou souterraines causée par l’extraction et l’exploitation des minéraux et des ressources énergétiques (par exemple, les eaux d’exhaure) et la production d’énergie.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MC09

Gérer, réduire ou éliminer la pollution atmosphérique liée à l’exploitation des ressources et à la production d’énergie, telle que la combustion de combustibles fossiles ou bioénergétiques.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MC10

Gérer, réduire ou éliminer la pollution marine liée à l’exploitation des ressources et à la production d’énergie.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MC11

Réduction ou élimination de la pollution sonore et lumineuse, de la pollution électromagnétique, de l’échauffement thermique des masses d’eau ou de l’échauffement localisé de la mer liés à l’exploitation des ressources et à la production d’énergie. Comprend également la réduction/élimination de la pollution sonore due aux sonars et aux études géologiques en mer.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MC12

Gestion des captages d’eau de surface et souterraine pour l’extraction/l’exploitation des ressources et la production d’énergie. Cela inclut la gestion des activités, des processus et des infrastructures liés aux captages d’eau. (Ceci exclut la gestion des activités de drainage et de captage d’eau liées à l’extraction et à l’exploitation, par exemple le drainage des tourbières (MC02) ou le captage des eaux de mine (MC01).)

Code directive Habitats-Faune-Flore : MC13

Autres mesures liées aux activités d’extraction et d’exploitation énergétique non couvertes par d’autres mesures MC.
Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).

Code directive Habitats-Faune-Flore : ME01

Réduire l’impact des infrastructures de transport (routes, voies ferrées, ponts, viaducs, tunnels, voies et canaux de navigation, écluses, ports, aérodromes) et des opérations de transport sur les habitats et les espèces visés par les directives Nature. Cela comprend, par exemple, la construction et la gestion de passages pour les animaux, le développement d’infrastructures vertes et bleues, la gestion du trafic maritime et fluvial et les infrastructures visant, par exemple, à réduire l’érosion des berges et à dissuader (par exemple, en laissant l’herbe pousser longtemps ou en employant des tactiques actives d’effarouchement) les oiseaux d’utiliser les aérodromes/aéroports. Comprend également toute mesure visant à réduire la pollution sonore et lumineuse. La régulation du trafic ou la construction d’infrastructures de circulation en vue de réduire la pollution chimique/particulaire doit être déclarée sous le code ME03.

Code directive Habitats-Faune-Flore : ME02

Gérer, réduire ou éliminer la pollution ponctuelle ou diffuse des eaux de surface et souterraines due aux transports terrestres, maritimes et aériens (voitures, bateaux, avions).

Code directive Habitats-Faune-Flore : ME03

Gérer, réduire ou éliminer la pollution atmosphérique due aux transports terrestres, maritimes ou aériens (voitures, bateaux, avions).

Code directive Habitats-Faune-Flore : ME04

Gérer, réduire ou éliminer la pollution marine due aux activités et infrastructures de transport.

Code directive Habitats-Faune-Flore : ME05

Gérer, réduire ou éliminer le bruit, la lumière et les autres formes de pollution liées aux transports terrestres, maritimes et aériens (voitures, bateaux, avions).

Code directive Habitats-Faune-Flore : ME07

Autres mesures relatives aux transports non couvertes par d’autres mesures ME.
Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MG01
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM19, KTM20
Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD35

Gestion des quantités, des méthodes, des périodes, des zones et des espèces pour la pêche professionnelle, la récolte des coquillages et des algues dans les eaux marines, côtières et intérieures. Il peut s’agir de l’application et du contrôle des quotas de pêche et d’autres réglementations, ou de l’arrêt ou de l’évitement de la pêche. Il convient de gérer les méthodes et les périodes de pêche afin de réduire les prises accessoires et/ou la mortalité accidentelle. Inclus dans le MG05.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MG02
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM19, KTM20
Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD35

Gestion des méthodes, périodes, zones, quotas et espèces pour la chasse, la pêche récréative à la ligne, la récolte récréative de coquillages et la récolte récréative ou commerciale de plantes (y compris les fruits) et de champignons. Il peut s’agir d’arrêter ou d’éviter la chasse, la pêche récréative, la récolte ou la collecte.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MG01, MG02
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM19
Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD35

Code directive Habitats-Faune-Flore : MG01, MG02
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM20
Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD35

Code directive Habitats-Faune-Flore : MG01, MG02
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM19, KTM20
Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD35

Mesures visant à réduire les perturbations biologiques du milieu marin dues à l’extraction de espèces, y compris les captures accidentelles non ciblées

Code directive Habitats-Faune-Flore : MG03

Réduction des impacts causés par le (ré)empoissonnement des espèces de poissons et de gibier, l’alimentation artificielle du gibier, l’abattage des prédateurs ou concurrents potentiels des espèces de gibier (la persécution illégale des prédateurs, telle que la persécution des rapaces, doit être déclarée sous MG04) et la réduction de l’impact d’autres activités similaires liées à la gestion des stocks de gibier et de pêche.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MG04
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM19, KTM20
Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD35

Contrôler, par l’application de la loi, l’abattage, la pêche et la récolte illégaux de poissons, de mollusques et de crustacés, d’espèces végétales ou de champignons, y compris l’utilisation de méthodes illégales ou la capture d’espèces protégées.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MG05

Introduire ou adapter des pratiques visant à réduire les prises accessoires ou la mortalité accidentelle résultant de l’utilisation et de l’exploitation commerciales et récréatives des espèces (par exemple, en adaptant les méthodes ou les périodes de pêche).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MG06

Réduction de l’impact des munitions en plomb ou des plombs de pêche.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MG07

Gestion des modifications des conditions côtières dues à l’installation, à l’entretien et à l’exploitation d’installations d’aquaculture marine/côtière pour les poissons, les crustacés, les plantes ou les algues. Cela peut inclure, par exemple, la régulation ou la réduction des effets du dragage. La restauration des habitats côtiers et des zones humides impactés par les modifications des conditions côtières dues à l’aquaculture marine doit être déclarée sous MG12.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MG08

Réduire ou éliminer la pollution des eaux marines due à l’aquaculture marine/côtière (poissons, crustacés, plantes, algues).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MG09

Autres mesures visant à réduire l’impact de l’aquaculture, notamment l’introduction de nouvelles espèces. Inclut le maintien de l’aquaculture extensive existante. Non couvert par d’autres mesures MG. Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MG10

Gestion des prélèvements d’eau et modification des conditions hydrologiques (par exemple, déversoirs, canaux, petits barrages, déviation de l’eau) en raison de l’installation, de l’entretien et du fonctionnement de l’aquaculture en eau douce de poissons, de plantes et d’algues.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MG11

Réduire ou éliminer la pollution ponctuelle et diffuse des eaux de surface provenant de l’aquaculture en eau douce (par exemple, en raison de l’alimentation, de l’utilisation d’antibiotiques ou de la fertilisation).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MG13

Autres mesures relatives à l’exploitation des espèces non couvertes par d’autres mesures MG.
Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MH01

Réduire l’impact des sites, infrastructures, exercices et opérations militaires.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MH02

Adaptation ou maintien des activités militaires aux objectifs de protection de la nature ; utilisation de l’activité militaire pour maintenir les habitats (par exemple, utilisation des perturbations dues aux exercices militaires pour maintenir les habitats ouverts). La restauration de l’habitat dans les zones liées aux installations et activités militaires et à d’autres activités humaines spécifiques doit être déclarée sous MH04.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MH03

Réduction de l’impact d’actions humaines spécifiques non incluses dans d’autres catégories (par exemple, les clôtures et les murs des propriétés, la fermeture des grottes et des entrées des galeries, l’abattage des arbres le long des routes ou les troubles civils et le vandalisme).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MH04

Terres utilisées pour des activités militaires (par exemple, terrains de l’armée, camps, installations d’entraînement, installations de stockage ou autres infrastructures militaires) ou terres touchées par des actions humaines spécifiques non incluses dans d’autres catégories et (ré)établies/restaurées en tant qu’habitat. Comprend les habitats terrestres, côtiers et marins.

Autres mesures relatives à l’exploitation des espèces non couvertes par d’autres mesures MH.
Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MI01
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM18
Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD34

Contrôler les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union (en vertu du règlement (UE) n˚ 1143/2014) en établissant et en exploitant un système de détection précoce, de surveillance et d’éradication rapide. Il s’agit également de mesures visant à prévenir ou à réduire la probabilité de l’établissement et de l’entrée de les espèces exotiques envahissantes.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MI02
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM18
Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD34

Gérer et contrôler les espèces exotiques envahissantes établies qui préoccupent l’Union (en vertu du règlement (UE) n˚ 1143/2014) en établissant et en exploitant un système de gestion de la surveillance et de l’éradication (par exemple, l’abattage de l’érismature rousse − Oxyura jamaicensis).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MI03
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM18
Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD34

Gérer et contrôler la propagation d’autres espèces exotiques envahissantes (c’est-à-dire toute espèce introduite à l’époque moderne, établie à l’état sauvage en dehors de son aire de répartition naturelle et dont l’introduction et/ou la propagation représente une menace réelle ou potentielle pour les habitats et les espèces, quelle que soit la dynamique des populations envahissantes (par exemple, contrôler Acacia spp.)) ou éradiquer les populations établies d’autres espèces exotiques.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MI05
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM18
Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD34

Gestion des plantes et des animaux indigènes qui ont été déséquilibrés directement ou indirectement par les activités humaines et qui, dans certaines régions, peuvent causer des dommages à des habitats particuliers (par exemple, les cerfs qui compromettent la restauration des forêts) ou menacer la population d’espèces cibles (par exemple, les goélands qui prédatent les œufs et les oisillons d’un oiseau menacé). Il s’agit également de gérer l’impact des populations sauvages.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MI06
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM18
Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD34

Contrôler et éradiquer les maladies, les agents pathogènes et les parasites des plantes et des animaux (y compris les insectes et les nématodes).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MI01, MI02, MI03, MI04, MI05, MI06
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM18
Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD34

Code directive Habitats-Faune-Flore : MI01, MI02, MI03, MI04, MI05, MI06
Code directive-cadre sur l’Eau : KTM18
Code directive-cadre Stratégie pour le milieu marin : MSFD34

Mesures visant à réduire l’introduction et la propagation d’espèces non indigènes dans le milieu marin et à les contrôler.

Autres mesures relatives à l’exploitation des espèces non couvertes par d’autres mesures MI.
Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MJ01

Adoption et mise en œuvre de mesures générales d’atténuation du changement climatique. Ces mesures sont généralement prises à une échelle plus large et ne visent pas spécifiquement à atténuer la pression sur les habitats et les espèces. Par conséquent, cette « mesure de conservation » ne doit être prise en compte que lorsque la pression principale est climatique. et des mesures d’atténuation sont mises en œuvre.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MJ02

Mise en œuvre de mesures spécifiques d’adaptation au changement climatique pour faire face à des pressions spécifiques sur les habitats et les espèces (par exemple, gestion d’un réseau interconnecté d’habitats/zones protégées, pour faciliter la dispersion adaptative d’espèces clés dans le contexte de changements dans le « climat » approprié).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MK01

Réduire l’impact de la pollution dans des situations où aucun facteur spécifique ne peut être identifié.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MK02

Réduction de l’impact de la mise en décharge, de l’enlèvement des sédiments, de la canalisation, de la déviation des eaux, de la modification du régime d’inondation et d’autres modifications du fonctionnement hydrologique ou des caractéristiques physiques des masses d’eau, qui ne peuvent pas être facilement associées à l’une des catégories ci−dessus.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MK03

Restauration des habitats d’eau douce, des zones humides et des habitats côtiers touchés par des modifications hydrologiques à buts multiples. Cela exclut la restauration des habitats signalés sous MA07, MA13, MB08, MB14, MC04, ME06, MF08 ou MF09.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MK04

Autres mesures relatives à la pollution mixte non couvertes par d’autres mesures MK. Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MK05

Autres mesures liées aux modifications anthropiques des conditions hydrauliques à usages multiples, non couvertes par d’autres mesures MK.
Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MM01

Gestion des habitats (facteurs biotiques et abiotiques), à l’exclusion des habitats agricoles et forestiers, visant à ralentir, stopper ou inverser les processus naturels. Cela peut inclure les processus naturels abiotiques (par exemple, l’érosion, l’envasement, l’assèchement, la salinisation, l’eutrophisation ou l’acidification), la succession naturelle de la végétation (dans les habitats ouverts en début de succession), l’accumulation naturelle de matière organique, non due à l’activité humaine, ou l’absence d’activité humaine. Par exemple, si les mesures visent à lutter contre l’assèchement résultant d’une modification des conditions hydrologiques d’origine humaine, elles ne doivent pas être déclarées dans cette catégorie. Cela comprend, par exemple, la gestion et la restauration des habitats naturels ouverts (en début de succession) impactés par des processus naturels (par exemple, l’entretien des landes pour éviter leur envahissement par les arbres par le pâturage, les brûlis de conservation).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MM02

Minimiser (et, lorsque cela est possible, prévenir) les impacts des événements géologiques (par exemple, l’activité volcanique) et des événements naturels extrêmes (par exemple, les raz-de-marée, les tempêtes, les glissements de terrain, les inondations, les incendies de forêt) sur les habitats et les espèces.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MM03

Restauration des habitats et des espèces après l’apparition d’événements géologiques (par exemple, l’activité volcanique) et d’événements naturels extrêmes (par exemple, raz−de−marée, tempêtes, glissements de terrain, inondations, incendies).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MM04

Autres mesures liées aux processus naturels, par exemple, contrôle des concurrents naturels, des prédateurs ou des maladies des espèces visées par les directives sur la nature, non couvertes par d’autres mesures NM.
Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MS01

Renforcement des populations d’espèces visées par les directives Nature, y compris l’amélioration des populations par le repeuplement, le renforcement des populations existantes par l’ensemencement, la relocalisation, l’utilisation de l’analyse génétique et le transfert à partir de la captivité ou par le biais de la culture. Exclut la restauration des habitats pour les espèces (voir par exemple MS03).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MS02

Réintroduction d’espèces visées par les directives Nature dans d’anciens sites à partir d’autres populations ou conservation ex situ par le biais de programmes de réintroduction spécifiques. Exclut la restauration des habitats pour les espèces (voir par exemple MS03).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MS03

Amélioration des conditions pour les espèces visées par les directives Nature grâce à des mesures spécifiques qui ne peuvent pas être facilement mises en œuvre par d’autres spécifiques ou qui ne peuvent pas être identifiées. Cela comprend, par exemple, la création ou la restauration d’éléments du paysage sur des terres non agricoles qui sont importants pour la faune sauvage pour la migration, la dispersion, l’échange génétique ou en tant qu’habitats de reproduction/alimentation, comme les étangs pour les amphibiens, l’amélioration du succès de la reproduction par l’installation de nichoirs et de plates−formes (comme mesure de substitution au manque de cavités de nidification naturelles dû à des pratiques de gestion forestière inappropriées) ou l’apport d’aliments supplémentaires (éventuellement pour atténuer une menace particulière, comme les carcasses « naturelles » contenant du diclofénac, mais aussi souvent comme mesure plus générale pour compenser les pressions humaines cumulées sur les habitats naturels et les ressources alimentaires). L’habitat de l’espèce peut être constitué de petits éléments du paysage tels que des haies, des murs de pierre, des étangs, des petits bois, des zones d’écotone, des bordures de champs, des fossés, des sentiers naturels ou des zones d’habitat plus vastes.

Code directive Habitats-Faune-Flore : MS04

Gestion des plantes et animaux indigènes importants pour la restauration des habitats (par exemple, gestion des espèces clés) ou pour la survie de certaines espèces (par exemple, gestion des proies et de leur habitat, comme les lapins sauvages, proies du lynx ibérique et de l’aigle impérial espagnol Aquila adalberti). Comprend la réintroduction d’espèces hôtes essentielles ou d’autres espèces en interaction positive (comme les pollinisateurs).

Autres mesures liées à la restauration des habitats des espèces visées par les directives sur la nature et d’autres espèces indigènes pertinentes pour les objectifs non couverts par d’autres mesures MS.
Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MX01

Soutenir la mise en œuvre de mesures de conservation dans d’autres États membres de l’UE (financement, renforcement des capacités, etc.).

Code directive Habitats-Faune-Flore : MX02

Soutenir la mise en œuvre de mesures dans des pays extérieurs à l’UE (financement, renforcement des capacités, etc.).

Éducation formelle, formation, activités de communication

Adoption de nouvelles politiques et législations infranationales ou nationales

Application de la législation et promotion de la conformité, y compris les inspections

Mesures d’incitation, y compris les incitations fiscales ou commerciales, les solutions de remplacement pour les moyens de subsistance, les paiements et les compensations

Comme défini dans le document de travail des services de la Commission « Critères et orientations pour la désignation des zones protégées » (2022) en relation avec l’objectif de 30%.

Comme défini dans le document de travail des services de la Commission « Critères et orientations pour la désignation des zones protégées » (2022) en relation avec l’objectif de 10%.

Autres mesures d’habilitation et de soutien pertinentes pour les objectifs.

Autres mesures non couvertes dans les sections de la typologie des mesures.
Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).

Veuillez préciser (zone de texte libre obligatoire).